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1. Éditeur du site

Le site eleda-immo.cosense.fr est édité par :

Dénomination sociale : ODELPHIS
Marque commerciale : ELEDA Immo
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 157 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
RCS : Paris 977 532 274
SIREN : 977 532 274
SIRET du siège : 977 532 274 00015
N° TVA intracommunautaire : FR05 977 532 274
Code NAF/APE : 66.30Z — Gestion de fonds
Directeur de la publication : Albéric Piot
Contact : via le formulaire de la page Contact

2. Hébergeur

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive d'ELEDA Immo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est ELEDA Immo (coordonnées en section 1).

4.2 Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons : votre prénom, nom, adresse email, rôle dans la copropriété, adresse de l'immeuble concerné, et toute information complémentaire que vous choisissez de nous transmettre.

4.3 Finalités

Ces données sont collectées exclusivement pour :

4.4 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher du formulaire) et sur l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au plus 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple en cas de signature d'un contrat).

4.6 Destinataires

Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires techniques (architecte, bureau d'études, notaire) uniquement dans le cadre strict de l'étude que vous nous avez demandée et avec votre accord.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous via la page Contact en précisant l'objet de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

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Dernière mise à jour : 1er juin 2026.