Pour les copropriétés

Ce que votre immeuble gagne en cédant son droit à surélever.

La surélévation est l'une des rares opérations en copropriété où les copropriétaires reçoivent davantage qu'ils ne dépensent — à condition d'être bien structurée.

~200 k€
Compensation type
versée à la copropriété
−8 %
Charges communes
(par dilution)
0 €
Reste à charge
copropriétaires
Contrepartie 01

Une compensation financière versée à la copropriété.

Le droit à surélever est un actif immobilier. Sa valeur est déterminée par expertise indépendante, en fonction de la surface constructible autorisée par le PLU, du prix au m² du quartier, et de la complexité technique de l'opération.

Cette compensation est versée à la copropriété au démarrage des travaux. Son affectation est décidée en assemblée générale : provision pour travaux futurs, distribution aux copropriétaires au prorata des tantièmes, financement d'une opération d'embellissement (ravalement, hall, parties communes), au choix.

Bon à savoir. Selon la jurisprudence (Cour de cassation, 3e civ., 1992 et suivants), la cession du droit à surélever est une décision de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Notre équipe juridique accompagne le syndic dans la rédaction de la résolution.
Contrepartie 02

Une toiture refaite à neuf, une isolation conforme RE2020.

Toute opération de surélévation impose la dépose de la toiture existante. Nous transformons cette contrainte en bénéfice : la nouvelle toiture est livrée neuve, étanchéité garantie 30 ans, isolation des combles à un niveau supérieur à la réglementation en vigueur (RE2020).

Pour les copropriétaires des derniers étages, c'est la fin des problèmes d'infiltrations, des chocs thermiques (chaud en été, froid en hiver) et des factures d'énergie aberrantes. Économies de chauffage observées : 20 à 30% sur les niveaux supérieurs.

Inclus dans la prestation

  • Dépose et évacuation de la toiture existante
  • Étanchéité multi-couches sous garantie 30 ans
  • Isolation thermique RE2020 (R ≥ 8 m²·K/W)
  • Réfection des descentes d'eau pluviale
  • Mise aux normes des chiens-assis et fenêtres de toit
  • Garantie décennale couverture & étanchéité
Contrepartie 03

Une valorisation patrimoniale durable.

L'ajout d'un nouveau lot dilue mécaniquement les charges communes (entretien parties communes, ascenseur, gardiennage) sur un plus grand nombre de millièmes. Pour chaque copropriétaire existant, c'est une baisse récurrente du quote-part de charges.

Par ailleurs, un immeuble dont la toiture vient d'être refaite, dont la performance thermique est rehaussée et dont les parties communes ont été embellies se vend mieux. Les notaires observent une plus-value de 3 à 6% sur les transactions intervenant dans les 24 mois suivant la livraison.

−6 à −10 %
Charges communes annuelles
+3 à +6 %
Prix m² post-livraison
DPE ↗
Classe énergétique de l'immeuble
Contrepartie 04

Travaux d'embellissement négociables.

Sur la base de la compensation versée, chaque copropriété peut choisir de financer en sus des travaux d'embellissement qui ne sont pas directement liés à la surélévation : ravalement de façade, réfection du hall d'entrée, mise aux normes de l'ascenseur, création d'un local vélo, étanchéité des cours intérieures.

Nous discutons ces options au cas par cas avec le conseil syndical, en amont du vote en AG. Le but : que le programme global réponde à la fois aux contraintes de l'opération et aux priorités patrimoniales propres à votre immeuble.

Exemples d'options fréquentes

Ravalement complet de façade — réfection du hall d'entrée et de la cage d'escalier — mise aux normes ou modernisation de l'ascenseur — création d'un local poubelle ou vélo — rénovation des cours intérieures et halls vitrés — installation de bornes de recharge véhicule électrique en parking commun.

Programme adaptable selon la configuration de l'immeuble et le budget de l'opération.

En résumé

Pour la copropriété : que des bénéfices.

Poste À la charge de la copropriété À la charge d'ELEDA Immo
Étude de faisabilité
Permis de construire & recours
Construction du nouveau lot
Réfection toiture & isolation
Compensation financière versée à la copropriété+ ReçueVersée
Frais d'AG extraordinaire
Reste à charge des copropriétaires0 €

Combien vaut le toit de votre immeuble ?

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